Actualités
Si l’année 2020, en raison de son contexte sanitaire exceptionnel, n’a généralement pas donné lieu à l’installation de crèches dans les bâtiments ouverts (et donc fermés…) au public ...
Voir cette actualitéLe Tribunal administratif de PARIS avait, dans un jugement du 3 février 2021 et dans la lignée de l’arrêt de 2017 « Association Les Amis de la Terre », jugé l’Etat fautif en raison de ...
Voir cette actualitéSaisi le 11 juin 2020 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 2333-87-5 du code général des ...
Voir cette actualitéLa Saga continue. On s’interrogeait voici quelques jours (https://www.cabinet-simon.com/port-du-masque---le-juge-confirme-le-retour-des-pouvoirs-de-police-du-maire_ad25.html) quant à la position ...
Voir cette actualitéDans la compétition que se livrent classiquement depuis plus d’un siècle le Préfet et le maire pour l’exercice des pouvoirs de police administrative au niveau local, la crise sanitaire avait, ...
Voir cette actualitéDans un arrêt 22 novembre 2019 (requête n°422655) le Conseil d’État vient de rappeler l’obligation du maire d’informer précisément le public des dangers des sites de baignade. Un ...
Voir cette actualitéSaisi par un particulier d'un recours dirigé contre le refus d'un maire de faire déposer la croix ornant le portail du cimetière communal, le Tribunal administratif de POITIERS a demandé au ...
Voir cette actualitéPar deux arrêts concluant de manière opposée, le Juge administratif vient de donner une nouvelle illustration des critères dégagés par le conseil d’État dans ses arrêts de principe du 9 ...
Voir cette actualitéLa Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...
Voir cette actualitéL’article 102 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 vient de modifier de manière spectaculaire les conditions de transmission par l’Administration Fiscale aux Collectivités ...
Voir cette actualitéUn décret du 7 janvier 2009 a apporté quelques retouches au déroulement de l’audience devant les juridictions administratives. Au nombre des principales modifications, figure le ...
Voir cette actualitéLe Conseil d’Etat vient, dans un récent arrêt du 29 décembre 2008 (CE, 29 décembre 2008, OPHLM de Puteaux, requête n°296930), d’opérer un revirement par rapport à sa ...
Voir cette actualitéUne récente réponse du ministre de l'Intérieur à une question écrite n° 05049 (JO Sénat 21 août 2008) précise les conditions dans lesquelles les 2.000 communes choisies pour accueillir ...
Voir cette actualitéLes articles L.57 et L.57 A du Livre des Procédures Fiscales ont été modifiés afin de permettre notamment de faire passer de trente à soixante jours le délai de réponse dont dispose le ...
Voir cette actualitéUn assouplissement sensible des exigences imposées aux collectivités et aux délégataires du droit de préemption en matière de motivation de leurs décisions a récemment été apporté par ...
Voir cette actualitéPar un arrêt du 7 avril 2008 (Assistance publique des hôpitaux de Marseille et autres, n°05MA01046, AJDA 2008 p.1509), la Cour administrative d'appel de Marseille vient utilement rappeler ...
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat vient de préciser, dans un récent arrêt (CE 21 mai 2008, Mme Louvard, n° 284801, AJDA 2008 p.1548), quelles étaient les formalités de publicité obligatoires pour qu'entre ...
Voir cette actualité