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Avocat en droit administratif général à Paris 9

Le cabinet de Maître SIMON, votre avocat en droit administratif installé à Paris 9, assiste, conseille et défend tant les collectivités que les particuliers dans les nombreux domaines du droit public général auxquels ils sont régulièrement confrontés :

Le champ d'intervention de votre avocat en droit administratif

  • La Gestion, la protection et l'optimisation du Domaine public (expulsion des occupants sans titre, police de la conservation du domaine, contentieux des dommages causés au domaine public) ainsi que le conseil et contentieux en matière de gestion et d'aliénation (affectation, désaffectation, déclassement, cession).
  • Les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d'occupation, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public/privé.
  • Les emprises et voies de fait.
  • Le contentieux des élections locales, l'assistance et conseil à la communication des candidats en période électorale ainsi que les questions de statut, l'engagement de leur responsabilité et la défense des Elus locaux.
avocat droit public
Points forts du cabinet
Compétences
Compétences
Réactivité
Réactivité
Efficacité
Efficacité
Confiance
Confiance
avocat droit administratif

L'assistance de votre avocat auprès des employeurs à statut public

Le cabinet assiste les employeurs personnes publiques ou privées employant du personnel à statut public (fonctionnaires titulaires et non titulaires, contractuels) et les aide à mettre en place les éventuelles mesures de licenciement ou ayant trait au contentieux disciplinaire dans le cadre du droit de la Fonction publique.

Votre avocat à Paris 9 intervient en matière de police administrative, notamment pour les questions de stationnement, de circulation, de péril ordinaire ou imminent, ainsi que pour la création, la gestion, la suppression, la tarification et le contentieux des services publics locaux.

Le cabinet de votre avocat en droit administratif situé à Paris 9 assiste les acteurs du droit de l'environnement (collectivités, bureaux d'études ou de contrôle, entreprises) dans le domaine des installations classées, et notamment dans le contentieux administratif et judiciaire du traitement, de la remise en état et de l'indemnisation des sols et sites pollués.

Votre avocat au barreau de Paris intervient également, tant en demande qu'en défense, dans le contentieux des nuisances, des déchets, des troubles de voisinage ou du contentieux de l'assainissement.

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