Avocat en droit public à Paris 9
Créé en 1998, le cabinet de votre avocat en droit public, Maître SIMON, situé dans le 9ème arrondissement de Paris, est membre d'une société civile de moyens composée de plusieurs avocats, dont il est l'un des associés fondateurs.
Son activité porte essentiellement sur le droit public, le droit foncier (expropriation et préemption) et le droit de l'immobilier et de la construction.
Structure de la clientèle :Notre clientèle se répartit de la manière suivante :
- Collectivités territoriales : 24%
- SEM locales : 20%
- Offices d’HLM : 16%
- SA d'HLM : 12%
- Promoteurs privés : 10%
- BET et architectes : 8%
- Établissement publics locaux et nationaux : 4%
- Syndicats nationaux professionnels : 3%
- Autres : 3%
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Compétences
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Réactivité
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Efficacité
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Confiance
Conseil et assistance en Droit public
Les collectivités territoriales, leurs SEM et Etablissements publics, les intercommunalités et leurs élus mais également les particuliers ont régulièrement besoin de l’assistance d’un spécialiste sur des sujets de droit public, qu’il s’agisse du fonctionnement des services publics locaux ou des règles d'urbanisme (permis de construire, PLU etc.), de la passation de marchés publics, du fonctionnement des cimetières ou de problématiques relatives à la fiscalité et les finances publiques, pouvant rendre nécessaire la mise en cause la responsabilité de l’administration fiscale.
De même, la question de la responsabilité administrative est régulièrement évoquée tant dans les tribunaux que dans les médias, puisqu’elle concerne aussi bien les services de l’Etat (Préfets etc.), les collectivités territoriales et leurs organismes que les élus, sur des sujets qui sont tous ceux impactés directement ou indirectement par le droit public.
La récente crise sanitaire a ainsi fait ressurgir des thématiques relatives à la police administrative et à la responsabilité encourue par l’Etat du fait de certaines les carences dans la mise à disposition des moyens de protection (manque de masques), les mesures de confinement considérées comme tardives ou l’absence de tests de dépistage.
De même les maires, dont les pouvoirs classiques des maires en matière de police avaient été fortement restreints, sont aujourd’hui de nouveau concernés par la question de la responsabilité de leur commune en matière de la réouverture des écoles, d’interdiction d’accès aux plages et autres mesures restrictives de liberté.
Situé à Paris 9, le Cabinet de votre avocat en droit public, Maître SIMON, peut vous assister dans vos démarches contentieuses aux fins d’indemnisation de vos préjudices.
Interventions en Droit foncier
Les collectivités locales ont recours, pour assurer la maîtrise du foncier de leur territoire, à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, qui répond à des exigences importantes en termes tant au stade du montage administratif du dossier (enquête publique etc.) que dans sa phase judiciaire (obtention de l’ordonnance d’expropriation etc.)
Elles exercent dans le même objectif leur droit de préemption, dont la procédure est très rigoureuse et la motivation particulièrement délicate, donnant lieu à des contentieux de la part les propriétaires préemptés devant le Juge de l'Expropriation sur la fixation du prix et devant le Juge administratif qui peut suspendre et annuler ces décisions.
Le cabinet SIMON, fort de son expérience trentenaire dans ces matières, vous assiste au quotidien tant en demande qu’en défense.
Accompagnement et défense en Droit de la construction et de l'immobilier
Les professionnels du logement et du bâtiment sont en prise quotidienne avec le droit de l'immobilier et le droit de la construction. Les acteurs du secteur (promoteurs, bailleurs sociaux, architectes, bureaux d'études, syndics de copropriété.) engagent leur responsabilité à tous les stades de la réalisation des travaux. Le cabinet de votre avocat en droit public situé à Paris 9 intervient en amont de l'apparition de désordres ou dans le cadre d'expertises judiciaires.
Ils ont également besoin de conseil et d'assistance en matière de baux d'habitation et de baux commerciaux en cas de problème de recouvrement, de valorisation et de déplafonnement.
Le Cabinet SIMON, compétent dans ces domaines, est à votre disposition pour toutes vos demandes.