Avocat droit public Paris 9 - Maître Jocelyn Simon

Prestations

Le Cabinet SIMON, situé à Paris 9, accompagne collectivités, entreprises et particuliers en droit public, foncier et immobilier. Il intervient en conseil et contentieux sur des questions d’urbanisme, de marchés publics, de fiscalité et de responsabilité administrative. Il assiste également ses clients dans les procédures d’expropriation et de préemption, ainsi que dans la gestion des litiges liés à l’immobilier et à la construction. À l’écoute de ses clients, le cabinet propose un accompagnement rigoureux et adapté à chaque situation.

                        
                             Droit public
                        
La Gestion, la protection et l'optimisation du Domaine public ...

                            Droit immobilier
                        
Que vous soyez administrateur de biens, propriétaire personne physique ou morale ...

                            Droit funéraire
                        
l vous conseille dans l'exercice des pouvoirs de police des opérations funéraires ...

Structure de la clientèle :

Notre clientèle se répartit de la manière suivante :

Collectivités territoriales : 24%
Offices d’HLM : 16%
Promoteurs privés : 10%
Établissement publics locaux et nationaux : 4%
Autres : 3%

SEM locales : 20%
SA d'HLM : 12%
BET et architectes : 8%
Syndicats nationaux professionnels : 3%

Conseil et assistance en Droit public

Les collectivités territoriales, leurs SEM et Etablissements publics, les intercommunalités et leurs élus mais également les particuliers ont régulièrement besoin de l’assistance d’un spécialiste sur des sujets de droit public, qu’il s’agisse du fonctionnement des services publics locaux ou des règles d'urbanisme (permis de construire, PLU etc.), de la passation de marchés publics, du fonctionnement des cimetières ou de problématiques relatives à la fiscalité et les finances publiques, pouvant rendre nécessaire la mise en cause la responsabilité de l’administration fiscale.

Pour toute assistance juridique, contactez le Cabinet SIMON au

01.49.95.09.54

De même, la question de la responsabilité administrative est régulièrement évoquée tant dans les tribunaux que dans les médias, puisqu’elle concerne aussi bien les services de l’Etat (Préfets etc.), les collectivités territoriales et leurs organismes que les élus, sur des sujets qui sont tous ceux impactés directement ou indirectement par le droit public.

La récente crise sanitaire a ainsi fait ressurgir des thématiques relatives à la police administrative et à la responsabilité encourue par l’Etat du fait de certaines les carences dans la mise à disposition des moyens de protection (manque de masques), les mesures de confinement considérées comme tardives ou l’absence de tests de dépistage.

De même les maires, dont les pouvoirs classiques des maires en matière de police avaient été fortement restreints, sont aujourd’hui de nouveau concernés par la question de la responsabilité de leur commune en matière de la réouverture des écoles, d’interdiction d’accès aux plages et autres mesures restrictives de liberté.

Situé à Paris 9, le Cabinet de votre avocat en droit public, Maître SIMON, peut vous assister dans vos démarches contentieuses aux fins d’indemnisation de vos préjudices.

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Points forts du cabinet

Compétences
Réactivité
 Efficacité
Confiance

Expertise juridique en droit funéraire et gestion des cimetières

Le Cabinet Simon intervient également dans le domaine du droit funéraire à Paris 9 en apportant une assistance juridique aux collectivités publiques ainsi qu’aux particuliers. Pour les institutions publiques, ils assurent un accompagnement dans la gestion des cimetières, l’organisation des concessions funéraires, ainsi que dans les démarches liées aux exhumations, inhumations et autres opérations funéraires. En ce qui concerne les particuliers, ils offrent des conseils et un soutien juridique pour contester certaines décisions administratives, comme celles relatives au retrait, au refus ou à la relocalisation des concessions. Leur objectif est de garantir une gestion conforme aux règles en vigueur et de défendre les droits de leurs clients face aux autorités compétentes.

Accompagnement et défense en Droit de la construction et de l'immobilier

Les professionnels du logement et du bâtiment sont en prise quotidienne avec le droit de l'immobilier et le droit de la construction.

Les acteurs du secteur (promoteurs, bailleurs sociaux, architectes, bureaux d'études, syndics de copropriété.) engagent leur responsabilité à tous les stades de la réalisation des travaux. Le cabinet de votre avocat en droit public situé à Paris 9 intervient en amont de l'apparition de désordres ou dans le cadre d'expertises judiciaires.

Ils ont également besoin de conseil et d'assistance en matière de baux d'habitation et de baux commerciaux en cas de problème de recouvrement, de valorisation et de déplafonnement.

Le Cabinet SIMON, compétent dans ces domaines, est à votre disposition pour toutes vos demandes.

Maître SIMON vous informe et vous conseille

Les dernières nouvelles

Le Cabinet SIMON partage régulièrement ses actualités, ses analyses juridiques et les
évolutions législatives en droit public, foncier et immobilier.

                                                
                        05 novembre 2021                    

                            CRECHES DE NOËL: DE NOUVELLES CONTROVERSES EN PERSPECTIVE ?                        
                    
                        30 juin 2021                    

                            Responsabilité environnementale : l'Etat de nouveau condamné                        
                    
                        09 septembre 2020                    

                            Fin de l'obligation de payer une amende de stationnement avant de la contester

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